04/05/2007

Genève veut-elle évincer des parties civiles dans une affaire contre une éventuelle bavure policière ?

Un Etat démocratique peut-il évincer des parties civiles dans une affaire judiciaire contre des policiers avant le jugement ?"
Le 30 juin 2004, selon plusieurs témoins, deux jeunes Africains ont été contraints à se déshabiller, dans la rue, en pleine journée. Sans raison particulière, ils ont subi une fouille corporelle complète, effectuée par deux gendarmes à bicyclette.
Au terme de cette fouille infructueuse, les deux jeunes hommes ont été relâchés, sans un seul mot d’excuse de la part des policiers. Aucun rapport sur ce fait n’a été dressé par ces deux gendarmes.
Les deux victimes se sont portées parties civiles contre cette intervention policière, qui ressemble fort à une bavure.
Choqué par ce spectacle dégradant, un chauffeur de taxi, témoin de cette scène, a alerté l’opinion via les médias. J’avais d’ailleurs déposé, au Grand Conseil genevois, une interpellation sur cette affaire.
Depuis, les deux gendarmes ont été inculpés et la procédure a été communiquée au Parquet le 28 janvier 2005. Plusieurs témoins ont confirmé leur témoignage. Depuis plus de deux ans, le Procureur n’a pas bougé.
Une des victimes a déjà été renvoyée dans son pays d’origine, suite au refus de la Suisse de lui accorder le droit d’asile. L’autre est en situation précaire, sa demande d’asile ayant depuis été rejetée. Cette personne risque donc à tout moment l’expulsion.
Son avocat a demandé à plusieurs reprises que cette personne ne soit pas expulsée avant l’audience de jugement des deux gendarmes. Ces trois requêtes n’ont jamais reçu de réponse du Procureur général.
L’Office cantonal de la population a même stipulé à l’avocat que le Procureur général ne jugeait pas indispensable la présence de cette partie civile et donc ne s’opposait pas à une expulsion.
Au nom des valeurs de justice, il semble élémentaire que les plaignants puissent assister à l’audience de jugement.
Je dépose donc une interpellation urgente au parlement genevois émettant l’interrogation suivante : Le Conseil d’Etat s’engage-t-il à ne pas procéder à cette expulsion avant l’audience de jugement liée à cette affaire, et à permettre au second plaignant de revenir assister au procès, afin que Genève applique une justice digne de ce nom ?
Le gouvernement genevois doit s’engager à assurer les droits des plaignants et à tout faire pour que la justice soit rendue.

15:41 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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