21/08/2007

Les bonus aux Services industriels : un coin dans la grille salariale de l’Etat

Lu sous la plume de Philippe Bach dans le Courrier

 
Les employés des Services industriels touchent des bonus en sus de leur salaire. Est-ce compatible avec un rôle de service public
 
 «M.Stauffer pose des questions pour lesquelles il a les réponses en main» résume Daniel Mouchet, président des Services industriels genevois (SIG). Le député du Mouvement citoyens genevois (MCG), par ailleurs membre du conseil d administration de la régie publique, a diffusé durant le mois de juillet un projet de motion dans laquelle il dénonce les bonus distribués aux employés des Services industriels.
 
Reste à savoir quel accueil la motion trouvera au prochain Grand Conseil.  Son argument principal réside dans le fait que la notion même de bonus dans une régie publique disposant d’un monopole n’a pas de sens. En cela Eric Stauffer trouve le soutien d’Alberto Velasco, député socialiste, lui aussi administrateur aux SIG. «Sur ce point la question est bonne et elle mérite d’être discutée. »
 
Ce n’est pas l’avis de M.Mouchet : «Tout d’abord nous ne sommes pas en situation de monopole pour tout : le gaz est clairement en concurrence avec le mazout. » Une bonne part l’élimination des déchets est soumise aux lois de la concurrence. Quant à l’électricité son marché sera partiellement libéralisé l’an prochain.
 
Au-delà de cette question M.Mouchet souligne que le système salarial peut toujours être contesté, «mais il a été élaboré de la sorte et approuvé par l’ensemble des partenaires sociaux après de longues négociations.» Le conseil d administration l’a voté et il a reçu le feu vert du Conseil d’Etat.
 
La motion laisse entendre que c’est la direction de la régie publique qui touche ces sommes chiffrées en millions. Renseignements pris les choses sont plus compliquées. La masse salariale des SIG comporte effectivement une enveloppe destinée à financer de tels bonus (6,5 millions de francs en 2006 sur 237 millions). Ceux-ci concernent l’ensemble des salariés de l’entreprise La direction soit huit personnes ne se partage «que» 330 000 francs.
 
«Ce système est transparent. Il est inscrit dans le compte-rendu administratif et financier de l’entreprise», explique Daniel Mouchet.
 

Risque de dérives

 
Verser des bonus n’est pas forcément adapté à ce qui relève du domaine public. «Les services de l’Etat sont chargés d’appliquer la loi» note Hervé Pichelin président de la Communauté genevoise d’action syndicale, «en ce sens les bonus ne sont guère utiles pour des entités qui fonctionnent selon une logique de procédure administrative et pas seulement de délivrance de prestations.»
 
En faisant de chaque entité des SIG un centre de profit le système peut induire des stratégies contraires à la mission de l’Etat, craint Alberto Velasco. Exemple : avec ce type de politique, on pousse au maintien maximal de l’activité de l usine d incinération, sans chercher à valoriser le tri des déchets en amont.
 

Valoriser autrement

 
Avec aussi la crainte que ce genre de système de salaire au mérite ne se généralise à l’Etat. En Ville de Genève, les négociations entre personnel et employeur ont d’ores et déjà buté sur ce genre de propositions. A l’Etat, la prime de fidélité va céder la place à un treizième salaire. La prochaine étape pourrait voir ce système être étendu au canton. Le ministre des Finances David Hiler a plusieurs fois laissé entendre qu’il favorisait un système salarial faisant davantage de place au mérite.
 
Des réserves qui recoupent partiellement les propos de José Ramirez, professeur à la Haute Ecole de gestion à Genève, même si, pour lui l’existence de ce mécanisme des bonus a le mérite de poser la question de la compétitivité des salaires du public avec ceux du privé. «On le voit pour les cadres, il n’est pas très avantageux de travailler à l’Etat. » Mais il se demande si compétition a un sens : «II faudrait peut-être valoriser ces fonctions autrement que par le salaire. »
 

Sanctions possibles

 
Autre question qui reste ouverte : les SIG n’ont guère goûté la méthode du député MCG. Le conseil d’administration des SIG doit encore débattre de l’opportunité de saisir l’autorité de tutelle de l’entreprise, le Conseil d Etat, afin de déterminer si l’administrateur Stauffer a agi conformément à sa mission, avec le devoir de réserve que cela implique.
 
M.Mouchet manifeste à ce propos une certaine exaspération : «Au dernier conseil d’administration des SIG, M.Stauffer a interrompu à plusieurs reprises et à rebours de l’ordre du jour les débats pour obtenir des réponses à cette question des bonus. Je lui ai demandé de mettre ses interrogations par écrit pour pouvoir lui répondre en bloc.» Ce qui a été fait. Seul problème : ces questions ont été diffusées tous azimuts avant d’être envoyée, trois jour plus tard, aux SIG.
 
«Une manière de prendre en compte la concurrence du privé»
 
Les employés des Services industriels sont payés selon une grille distincte de celle de l’Etat. Ils touchent leur salaire annuel en treize versements. La progression à l’intérieur d’une classe se fait en fonction de plusieurs critères, dont l’ancienneté, l’atteinte d’objectifs d entreprise, de l’inflation et de l’évolution des salaires dans la branche de l’entreprise. Et d’une partie de mérite individuel en fonction de critères d’acquisition de compétences et de responsabilités nouvelles.
 
Les salaires s échelonnent entre 56’000 francs et 250’000 francs annuels pour les directeurs les mieux payés. Le directeur général est hors classe «son salaire équivaut à celui d’un conseiller d’Etat» selon Daniel Mouchet. Le bonus n’est pas forcément versé. «Il ne l’a pas été en 2001», rappelle le président des Services industriels. Tout dépend de l’atteinte des objectifs pour l’entreprise. Il comporte une part fixe (environ 40 %) et une part de 60 % représentant l’atteinte des objectifs individuels fixés à chaque travailleur ou travailleuse. La part au mérite ne doit pas dépasser 10 000 francs.
 
Le système vaut pour tout le monde, y compris le président des SIG. «Même moi, je suis évalué par la secrétaire du conseil d’administration, et la décision est validée par le Conseil d’Etat», explique M.Mouchet. Ce dernier constate qu’historiquement les basses classes des salaires dans l’entreprise se situent sur le haut de la fourchette du marché. A l’inverse, les hautes classes - les cadres - sont situées nettement en dessous de ce qu’on trouve dans le privé, l’écart se situant entre 15 % et 25 %.
 
«Nous constatons empiriquement lorsque nous devons engager un cadre que nous ne sommes pas très attractifs, explique M.Mouchet. D’où son sentiment que le système des bonus permet de corriger partiellement ces inégalités. En clair pour l’enveloppe de 330'000 francs dévolue aux bonus de la direction, une bonne partie sert en fait à compenser l’écart du salaire qu’il est légalement possible de verser a ce manager avec ce qui se pratique dans le privé. «La norme dans le domaine des entreprises électriques est plus proche des 500 000 francs» précise Christian Brunier, membre de la direction des SIG.
 
© Le Courrier, Genève, Fribourg
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