25/08/2007

Oui à l’initiative cantonale genevoise 129 (Fumée passive et santé)

Je dépose, au Grand Conseil genevois,  mon rapport de minorité en faveur de l’initiative cantonale genevoise IN129 (Fumée passive et santé).
« Un pays non-fumeurs améliorera la santé de milliers de personnes, réduira la tentation de fumer et encouragera les fumeurs à arrêter. »
Alan Johnson, Ministre britannique de la santé
« En matière d’interdiction de fumer, la Suisse a pris du retard par rapport à l’étranger. »
Félix Gutzwiller, Conseiller national radical
Mesdames et
Messieurs les député-e-s,
Alors que/qu’ :
  • la plupart des pays d’Europe ont adopté, avec succès et forte adhésion populaire, des législations pour interdire la fumée dans les lieux publics ;
  • tous les sondages et enquêtes démontrent un soutien important de l’opinion publique à ce genre de mesure ;
  • les scientifiques ont démontré les effets très nocifs de la fumée active et passive en termes de santé publique ;
  • une grande majorité des candidat-e-s au Grand Conseil, de gauche comme de droite, s’étaient positionnées pour cette interdiction,

la droite a voté, en commission, unanimement contre l’initiative populaire 129 (Fumée passive et santé) ou s’est abstenue.
Refusant de politiser un débat qui ne l’est pas, j’appelle, au-delà de ce vote de circonstance en commission, une majorité de ce parlement à se rassembler pour soutenir cette initiative et la soumettre, au plus vite, au peuple. Un contre-projet n’apporterait rien, comme le stipulent très précisément le Tribunal fédéral et le Conseil d’Etat genevois, particulièrement par la voix du Ministre de la Santé et de l’Economie Pierre-François Unger.
Il est important de rappeler que cette initiative n’est pas acte de prohibition, mais uniquement une action efficace de santé publique.
La fumée passive et le tabac sont dangereux !
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) précise dans sa Convention-cadre : « Il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée de tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort. » En Suisse, chaque année, un millier de personnes meurent à cause de la fumée passive. Selon la Ligue suisse contre le cancer, ces morts s’ajoutent aux 8000 décès causés par le tabagisme.
Dans l’Union européenne,  le tabac est responsable de quelque 650'000 décès chaque année. Et le tabagisme passif a des conséquences fatales pour 80'000 personnes supplémentaires.
Selon les experts, en Europe, 25% de tous les décès par cancer et 15% de l'ensemble des décès pourraient être attribués au tabac. Notons qu'un Européen sur trois dit être exposé au tabac durant ses heures de travail.
Le tabac tue par le cancer, mais aussi à travers les maladies cardio-vasculaires et pulmonaires.
S’opposer à une telle mesure ou gesticuler politiquement pour repousser le vote populaire a des conséquences sur la vie d’êtres humains. Au moment du vote, chaque député-e devra en prendre conscience.
Face à ce constat terrifiant, certains continuent à ignorer l’évidence, niant les effets de la fumée passive. Inconscientes, mal informées ou bornées, ces personnes, dont certaines très actives en politique, sont assimilables à ceux qui refusaient de croire que la terre était ronde.
Une mesure populaire en faveur de la santé publique
L’interdiction de fumer dans les lieux publics protège naturellement la grande majorité de non-fumeur-euse-s de la fumée passive. Elle préserve aussi les travailleuses et travailleurs employés dans des lieux publics des dangers de la fumée. Par ailleurs, elle aide également les fumeur-euse-s à arrêter de fumer.
On estime que près des ¾ des fumeur-euse-s souhaiteraient arrêter et que l’interdiction est une contrainte les aidant sensiblement. En Italie, une enquête a démontré que près de 500'000 fumeurs ont arrêté durant la première année de l’interdiction.
Cette mesure reflète une réelle volonté populaire. En 2006, une enquête de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prouvait que 64 % du peuple suisse étaient favorables à l’interdiction. Ce pourcentage montait en Suisse romande à 68 %.
Une autre étude mentionne que près de 85 à 90 % des Italien-en-s sont satisfait-e-s de la loi contre la fumée passive déjà en vigueur dans ce pays.
En Espagne, alors que des mesures restrictives et d’information existent déjà, 77,2 % de la population sont favorables à un durcissement des mesures déjà en place.
Selon une étude Eurobaromètre, 88% des Européens se déclarent en faveur de lieux de travail ou d'espaces publics sans tabac (contre 86% il y a un an). Ces taux sont encore plus élevés dans les pays qui ont adopté des lois dans ce sens.
Si le peuple genevois soutient cette initiative, elle suivra une dynamique déjà largement répandue.
Plusieurs pays européens vivent déjà à l’heure des lieux collectifs sans fumée. Quel plaisir ! Notamment l’Italie, l’Angleterre, l’Irlande, l’Ecosse, le Pays de Galle, l’Islande, Malte, la Suède, la Norvège, la Belgique, les Pays-Bas, la France, la Finlande ou le Danemark ont tous adopté une législation évitant que les lieux publics se transforment en fumoir.
La Commission européenne a publié un livre vert sur l’interdiction de la fumée, qui pourrait déboucher sur une législation contraignante pour les pays membres de l’Union européenne.
Imitant l’Italie voisine, le Tessin est devenu le premier canton à interdire la cigarette, la pipe et le cigare dans les établissements publics, conformément à la volonté de 79,1 % des citoyennes et citoyens (participation 56 %). La Lega del Ticinesi combattait par référendum cette loi au nom de la soi-disant « liberté individuelle ». Liberté individuelle d’une minorité, fumeuse, enfumant la majorité au détriment de la santé générale. Etonnante vision de la liberté ! Le peuple du Tessin ne s’est pas laissé influencer par l’extrême-droite locale et a fustigé clairement ce référendum.
Soleure a suivi cette dynamique.
« L’Hebdo » a sondé les député-e-s aux Chambres fédérales. 58 % sont pour une interdiction de fumer dans les lieux publics.
 
Les entreprises sont aussi en avance sur la législation.  Privées comme publiques, plusieurs entreprises ont mis en vigueur des réglementations fort strictes face à la fumée.
Selon l’Office fédéral de la santé publique, 800 entreprises helvétiques ont déjà décrété l’interdiction de fumer dans leurs bâtiments.
« Avec les effets révélés de la fumée passive, nous avons décidé de franchir une étape pour la santé de nos collaborateurs, sans attendre le cadre légal » note le porte-parole de Nestlé. Novartis a fait de même en 2006 et finance des conseils et des médicaments pour aider ses employé-e-s qui souhaitent arrêter de fumer.
Même si l’Etat de Genève reste en retard, plusieurs organismes publics genevois ont pris les devants. L’Université de Genève, les HUG et SIG interdisent la fumée dans leurs locaux. L’Aéroport a créé des espaces fumeurs spécifiques. Dans chacune de ces institutions, le bilan de cette politique est une réussite totale. Tant les fumeurs que les non-fumeurs apprécient ces mesures améliorant le cadre de vie.
Dans le contexte actuel, l’initiative genevoise n’a rien de révolutionnaire ou d’extrémiste. Elle est une simple action pour protéger la santé de la population.
Commentant le soutien citoyen de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, le Conseiller national radical zurichois Félix Gutzwiller déclare : « La fumée est désormais considérée comme une activité que les adultes responsables ont le droit de s’infliger, mais qu’ils n’ont plus le droit d’imposer aux autres. »
Ce climat critique sur la fumée se fait sentir sur la consommation des jeunes. Une enquête de l’Institut de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanie (ISPA), réalisée en 2006, révèle que les jeunes de moins de 15 ans ne sont plus que 15 % à fumer au moins une fois par semaine, contre 23 % en 2002. « Fumer est de moins en moins considéré comme quelque chose de tendance, voire même d’acceptable, pour de nombreux adolescents. » juge Michel Graf directeur de l’ISPA.
Une initiative bonne pour l’humain, bonne pour l’économie, bonne pour l’environnement
Cette interdiction de fumer est aussi un moyen efficace d’améliorer l’attractivité des lieux publics. Par conséquent, elle est favorable à l’essor économique. On estime, en Europe, que près de 25 % de la population hésitent à se rendre dans les lieux fumeurs.
Au terme de la première année de l’existence de la loi italienne, la fréquentation dans les restaurants a augmenté de 9,6 %.
Le patron du bar genevois « Heaven Lounge », Frank Hennessy, un Irlandais qui a voulu tester à Genève la politique déjà appliquée avec succès dans son pays le confirme : « Cela marche très bien : pour un fumeur de perdu, nous récupérons dix non-fumeurs. »
Un sondage a été réalisé dans les restaurants belges, trois mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction de fumer. 85 % (89 % à Bruxelles, 89 % en Wallonie et 82 % en Flandres) des clients se sont déclarés favorables à cette mesure. Pourtant avant l’introduction de celle-ci, 85 % des Bruxellois, 65 % des Wallons et seulement 36 % des Flamands y étaient favorables.
Cette mesure, améliorant la santé publique, baisse l’absentéisme dans les entreprises et donc améliore l’efficience de celles-ci.
Genève s’engage fermement pour le développement durable. Tous les partis affirment faire de même. Lorsqu’une mesure est bénéfique pour la santé des humains, qu’elle favorise l’économie et qu’elle améliore l’environnement, elle est positive pour les trois dimensions du développement durable. Comment peut-on s’y opposer ou retarder sa mise en œuvre ?
Donnons la parole au peuple
Lorsqu’une initiative aboutit, le devoir des Autorités politiques est de tout entreprendre pour que le peuple puisse s’exprimer dans les meilleurs délais.
Depuis le dépôt de cette initiative, quelques députés, ayant peur du verdict populaire qui s’annonce selon les sondages très positif, font tout pour empêcher le peuple de s’exprimer. C’est ainsi que deux d’entre eux ont déposé, au Tribunal fédéral, un recours sur la validité de cette initiative. L’un des signataires, éminent avocat, savait fort bien que ce recours n’avait aucune chance d’aboutir. Néanmoins, par cette manœuvre, l’initiative a pris près d’un an de retard.
On a bien entendu le droit de s’opposer à une initiative et d’utiliser toutes les voies de recours existantes. Mais, il faut aussi avoir le courage politique d’affronter le verdict des urnes et surtout l’obligation de respecter la démocratie.
Bien des peuples dans ce monde aimeraient connaître le vent de la démocratie. Nous avons l’avantage de vivre la démocratie. Préservons-la ! Respectons-la ! Celle-ci est précieuse et sa défense doit être une plate-forme d’accord entre nous, que l’on soit de droite, de gauche ou du centre.
Certains député-e-s pensent que cette initiative est excessive et ne permet pas des exceptions, par exemple de créer des espaces fumeurs dans les endroits cloisonnés tels que les prisons ou les hôpitaux. Le Conseil d’Etat suivant la même argumentation a, très vite, déposé un contre-projet plus souple, mais aussi plus flou et ambigu. D’autres élu-e-s estimaient que cette initiative-cadre laissait la liberté au gouvernement de créer des exceptions à travers la voie réglementaire.
Le Tribunal fédéral a donné clairement raison à celles et ceux qui affirmaient que l’initiative laissait place aux exceptions (voir procès-verbal du TF annexé). Le contre-projet ne sert donc à rien et retarderait en plus le vote populaire. Le Conseil d’Etat a pris note du jugement du Tribunal fédéral et a décidé de retirer – à l’unanimité - immédiatement son contre-projet inutile.
Dans la Tribune de Genève, le Conseiller d’Etat PDC Pierre-François Unger est très clair. Le contre-projet a été retiré « pour souci  de clarté » répond-il. Il poursuit : « Pour que le peuple ne se prononce que sur un seul texte. En déposant notre contre-projet, nous voulions gagner du temps, car on ne sait jamais dans quel délai le Tribunal fédéral juge. Or il a décidé vite, en indiquant que l’initiative était recevable et constitutionnelle, et que la loi pourrait prévoir les exceptions que nous voulions. »
Certains estiment qu’il n’est pas urgent de faire voter les Genevoises et les Genevois, et qu’il suffit d’attendre la loi fédérale. Il est possible que la législation fédérale soit satisfaisante et votée rapidement. Mais, nous n’en avons aucune assurance. Les Chambres fédérales et le Conseil fédéral tergiversent sur la question depuis longtemps. Comme le dit le Chef de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) Thomas Zeltner : « La stratégie du Conseil fédéral adoptée en 2001 plaçait déjà la fumée passive sur l’agenda et affirmait la nécessité de légiférer. » Six ans plus tard, nous attendons toujours … Attendre que Berne agisse peut repousser aux calendes grecques  l’interdiction de fumer dans les lieux publics genevois. Celles et ceux qui soutiennent sincèrement cette thèse devrait méditer sur les dires de la patronne de la santé tessinoise Patrizia Pesenti : « Si nous avions attendu la loi fédérale, nous serions encore au milieu de la fumée. »
Comme l’a affirmé le Conseiller d’Etat Pierre-François Unger dans un quotidien genevois : « Il serait inadmissible de tergiverser encore », et il espère qu’en septembre, le Grand Conseil acceptera l’initiative sans contre-projet.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) alerte sur l’urgente nécessité d’adopter partout des législations d’interdiction totale de fumer dans les lieux de travail et d’accueil du public. Le Directeur Général de l'OMS, le Dr Margaret Chan a déclaré : « Les preuves sont claires, il n'existe aucun seuil de risque en matière d'exposition au tabagisme passif. De nombreux pays ont déjà adopté des mesures. Je demande à l'ensemble des pays qui ne l'ont pas encore fait de franchir immédiatement cette étape importante visant à protéger la santé de tous au travers de législations interdisant totalement de fumer dans les lieux de travail et d'accueil du public. »
Appel à toutes les députées et à tous les députés soucieux de la santé publique
Ce débat n’a rien d’un conflit gauche-droite. Le clivage que nous avons vécu en commission ne repose sur aucune considération idéologique.
D’ailleurs les législations à travers l’Europe visant à des espaces publics sans fumée émanent de milieux politiques fort différents.
Genève ne doit donc pas politiser ce débat !
D’ailleurs lors des dernières élections cantonales de 2005, une grande majorité des candidat-e-s de tous les partis – à l’exception du Parti libéral où les opposants à l’initiative étaient légèrement majoritaires - avaient pris position, à travers www.smartvote.ch, pour l’initiative populaire « Fumée passive et Santé ». Rappelons-nous nos promesses de campagne et concrétisons-les :
Les Verts        90% des candidatures pour l’initiative
MCG                56 %
PDC                67 %
Parti radical    59 %
PS                   82 %
UDC                62 %
LIB                  43 %
Au total, 67,7 % des candidatures ayant répondu à smartvote avait répondu positivement.

 

Si toutes et tous tiennent leurs engagements, une large majorité devrait se dégager au-delà des clans habituels.
Que l’on soit pour ou contre cette initiative, donnons rapidement la parole au peuple et rejetons l’idée d’un contre-projet inutile, comme le précisent le gouvernement genevois unanime et le Tribunal fédéral.
Pour conclure, je souhaite qu’une large majorité se dégage, rassemblant toutes les sensibilités politiques, vote en faveur de cette initiative, donnant ainsi un préavis positif au peuple.
Sources, pour en savoir davantage, je vous invite à consulter notamment :
Dossier de l’Hebdo sur la question du 8 mars 2007
Procès-verbal de la séance du 28 mars 2007 de la Cour de droit public du Tribunal fédéral
Sites internet :
http://www.prevention.com
http://www.oxygeneve.ch
http://www.stop-tabac.ch

 

 

Annexe : Dépêche de l’ATS du 20 août 2007
Deux tiers de la population en faveur de l'interdiction de fumer
Deux tiers de la population se prononce en faveur d'une interdiction générale de fumer dans les restaurants, les cafés et les bars, selon la dernière enquête de l'Office fédéral de la santé publique. La majorité des non-fumeurs (76%) approuvent cette mesure contre 40% des fumeurs.
Toutefois, cela n'empêche pas les gens d'aller au restaurant. Seuls 26% des sondés indiquent éviter toujours ou souvent certains restaurants en raison de l'air enfumé. Ils sont 37% à ne jamais éviter un établissement public pour cette raison. Depuis 2001, des enquêtes sur le tabagisme sont régulièrement menées sur mandat de l'OFSP.

En 2006, l'exposition hebdomadaire moyenne de la population à la fumée passive a légèrement diminué. Environ 27% des personnes étaient soumises au tabagisme passif pendant au moins sept heures par semaine, soit en moyenne une heure par jour. Elle se montait à 35% en 2002 et à 29% en 2004.

Les adolescents et les jeunes adultes constituent le groupe le plus longtemps exposé à la fumée. Au moins 54% des 14-19 ans et 62% des 20-24 ans y sont soumis au moins une heure par jour. Près de 10% des 20-24 ans le sont même au moins quatre heures par jour.

L'exposition reste la plus élevée dans les restaurants, les cafés et les bars. Suivent les lieux de travail, les manifestations socio-culturelles et la sphère privée.

 

 

 

 

18:16 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Pour une fois, je suis d'accord avec vous sur le fond (interdiction de fumer) député Brunier. Mais avez-vous besoin de faire si long? On croirait que vous êtes Fidel Castro en train de faire son discours à la joyeuse nation cubaine sur les avancées de la culture de la cane à sucre et la production de cigares (durée moyenne 7 heures...). C'est indécent. De la concision je vous en prie...

Écrit par : Avi gausman | 25/08/2007

M. Brunier, puisque vous alleguez une si forte adhesion populaire aux mesures anti-tabac, qu epensez-vous d´un scrutin populaire sur la question ?

Écrit par : Jean-Piere Voisin | 25/08/2007

Naturellement, vous ne pouvez articuler aucune date pour laquelle je pourrait mettre mon OUI dans l'urne avec un sourire vengeur en pensant, à tous ces abrutis qui nous enfument?

Écrit par : Luc-Alain Baumberger | 26/08/2007

Les commentaires sont fermés.