29/12/2007

Débat du Grand Conseil genevois sur l’initiative 129 « Fumée passive et santé »

Retrouvez le mémorial du débat du Grand Conseil genevois sur l’initiative 129 « Fumée passive et santé ». Le peuple genevois s’exprimera en février 2008 sur cette importante question :
http://www.geneve.ch/grandconseil/memorial/data/560211/55...
Mes déclarations en tant que rapporteur de minorité au début du débat, puis finalement de majorité au moment du vote …
(…)
M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu de la bouche du rapporteur de majorité les mots «extrémisme», «fanatisme» «ayatollahs», «mépris»... J'ai l'impression que nous ne sommes pas dans le bon débat ! Dans ce Grand Conseil, nous tenons parfois des débats dogmatiques: il y a des guerres de clans gauche-droite, j'y participe activement et je le reconnais. Cependant, aujourd'hui, nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une guerre de clans gauche-droite. On ne se situe pas dans un débat politique !
Si vous prenez en considération Smartvote au moment de l'élection de ce Grand Conseil, dans tous les partis il y avait des gens qui étaient pour et il y avait des gens qui était contre. Je crois qu'il faut sortir de ce ton polémique de clans, parce qu'on n'est pas du tout dans ce débat-là ! Dans ce débat, je vous le rappelle, 64% des Suisses - dont 68% des suisses romands - disent aujourd'hui être favorables à une interdiction dans les lieux publics. (Remarque.) Si la gauche représentait 64 ou 68% de la population, je serais extrêmement heureux, mais ce n'est pas le cas ! On n'est donc vraiment pas dans un combat gauche-droite !
Il y a eu un vote de circonstance en commission, qui n'était pas à l'image des débats de la commission. Là, vous êtes en train de dramatiser les débats de commission qui ont été relativement sereins, à part le jour du vote. Il n'y a pas eu des clivages tout le temps, comme vous le prétendez, parce que, justement, bon nombre de membres, à droite comme à gauche, avaient des positions un peu différentes... Il n'y avait pas des logiques de clans qui font que tout le monde est aligné couvert et qu'on se fait la guerre sur ces idées-là. Nous sommes aujourd'hui dans un débat, Mesdames et Messieurs les députés, qui n'est pas un débat gauche-droite, mais un débat de santé publique, et je pense que c'est là-dessus qu'il faut parlementer.
Vous nous dites - je suis content de l'entendre, parce que cela n'a pas toujours été clair en commission - que la fumée passive est nocive ! Là, vous recoupez ce que dit l'OMS. L'OMS est très claire à ce sujet: scientifiquement, la fumée passive est nocive. J'espère que nous reconnaissons tous cela aujourd'hui. Je rappelle toutefois qu'il faut aller plus loin ! Que dit l'OMS quand elle rappelle que la fumée passive est dangereuse ? Elle dit qu'il n'y a qu'un seul remède efficace: c'est l'interdiction dans les lieux publics ! Je vous rappelle que l'OMS a condamné les fumoirs, en disant qu'ils intoxiquaient encore plus les gens, les fumeurs et les personnes qui gravitent autour de ces lieux, notamment les employés.
L'OMS indique aussi qu'il n'y a pas de demi-mesures. Par exemple, les lieux où il y a d'un côté les fumeurs et de l'autre les non-fumeurs ne produisent pas d'effets positifs en termes non pas politiques mais de santé publique. Et c'est bien sur ce terrain que nous sommes plaçons aujourd'hui.
Quels sont les chiffres de la santé publique, parce qu'il faut bien parler un peu de chiffres, pas trop mais quand même. Je vous rappellerai ainsi qu'en Europe le tabac tue chaque année 650 000 personnes. On n'arrête pas de lire dans les médias que les accidents et les attentats tuent des dizaines voire des centaines de personnes, mais on ne parle que peu des décès liés au tabac... Or 650 000 personnes meurent chaque année à cause du tabac ! Rajoutez à cela 80 000 personnes victimes de la fumée passive... Il ne s'agit pas des chiffres de l'Internationale socialiste, mais bien de ceux de l'OMS ! Donc, 80 000 personnes meurent chaque année à cause du tabac alors qu'elles ne fument pas elles-mêmes ! On est vraiment dans une situation extrême en termes de santé publique.
En Suisse, la fumée passive à elle-seule - je ne parle pas du tabac en général - tue 1000 personnes par an ! C'est 15% de l'ensemble des décès pour l'ensemble de l'Europe. Je vous rappelle une étude française sortie cette semaine qui relève que la cause première de l'ensemble des cancers, c'est le tabac ! Et il s'agit aussi d'une étude scientifique. On est donc bien dans une situation extrême.
Alors, quelle solution adopter ? Vous nous dites que l'initiative est extrémiste, que l'initiative est révolutionnaire... On a l'impression de réinventer la roue ! Mais regardez ce qui se passe: quasiment tous les pays européens ont adopté une législation proche de l'initiative qui vous est soumise aujourd'hui.
Vous accusez même le PDC et les radicaux de lâcher les PME... Excusez-moi, regardez ce qui se passe dans les entreprises, Monsieur Cuendet ! Il y a 800 entreprises suisses, et pas des moindres - Novartis notamment - qui ont complètement interdit le tabac dans leurs locaux. Certes, les fumeurs peuvent aller fumer dehors, le but n'étant pas d'instaurer un régime de prohibition. L'initiative ne dit d'ailleurs pas cela. Or ces entreprises soit disant proches de vous ont interdit la fumée !
Il y a aussi des cantons qui ont aujourd'hui fait ce premier pas. On voit donc que le vent va vraiment dans ce sens, qu'une dynamique va dans ce sens. Tant mieux ! C'est bien pour la santé publique ! Et les gouvernements qui ont instauré ces mesures ne sont pas des gouvernements de gauche ou de droite: il y a des gouvernements de droite et de gauche qui instaurent cela dans n'importe quel pays ! En Espagne, ils ont décidé de ne pas aller jusqu'à l'interdiction, mais d'imposer que les établissements publics mentionnent à l'entrée s'il s'agit d'un lieu fumeur ou non-fumeur. Avez-vous vu les résultats, Monsieur Cuendet ? Aujourd'hui, 77,2% des Espagnols disent que c'est insuffisant et insatisfaisant et qu'il faut arriver à une interdiction de la fumée dans les lieux publics. En Italie, où la fumée est complètement interdite dans les lieux publics, divers sondages ont été réalisés: le plus négatif des sondages arrive à un résultat de 85% d'Italiens satisfaits de ces nouvelles mesures et le plus positif indique 90% d'entre eux sont contents. Entre 85% et 90% des Italiens ! Et ils ne sont pourtant pas les gens les plus souples en cette matière !
Ces mesures sont évidemment efficaces pour les non-fumeurs, parce qu'elles les protègent de la fumée passive, mais elles sont aussi efficaces pour le personnel des établissements publics. Aujourd'hui, des personnes meurent de cancers alors qu'elles n'ont jamais fumé ! Et elles meurent de cancers du poumon parce qu'elles ont travaillé à temps complet dans des milieux enfumés ! Un travailleur sur trois en Europe est exposé à la fumée et ceci n'est pas normal !

Mais ces mesures protègent aussi les fumeurs: je vous rappelle que parmi les fumeurs en Suisse, 75% de ceux-ci ont envie d'arrêter de fumer ! Et les fumeurs disent que l'interdiction les aiderait. En Italie, durant la première année de l'interdiction, 500 000 personnes ont arrêté de fumer !
Vous nous dites que l'initiative va trop loin et qu'elle ne prévoit pas d'exceptions. Le Conseil d'Etat était d'accord avec vous, disant qu'il prévoyait de présenter un contreprojet qui prévoirait plus d'exceptions. Depuis, le Tribunal fédéral a tranché, déclarant que les exceptions étaient possibles. D'ailleurs, le Conseil d'Etat, dans sa sagesse, a dit que puisque c'était comme ça, il retirait son contreprojet qui ne servait plus à rien.
Donc, nous sommes face à une initiative qui va dans le sens du bien public, dans le sens d'une santé publique efficace, qui permet des exceptions, par exemple dans les prisons, dans les hôpitaux, etc. Nous sommes donc devant un texte finalement très sage ! Je vous rappelle qu'une grande majorité des députés de ce parlement ont répondu à un sondage Smartvote au moment des élections, un sondage qui permettait aux électeurs de voir ce que les candidats pensaient. Une très grande majorité - quasiment 67% des candidats, dont une grande majorité des gens qui sont élus aujourd'hui - ont déclaré au moment de cette élection qu'ils soutiendraient cette initiative. Eh bien aujourd'hui, il faut honorer cette promesse électorale et il faut simplement voter oui à cette initiative qui est pragmatique et qui est pour le bien de la société ! (Applaudissements.)

 

(…)
M. Christian Brunier (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, très rapidement, parce que je crois que le débat a suffisamment duré... (Remarques.) Certains pensaient ou espéraient voir une lutte de camps gauche-droite. Heureusement, et je l'ai dit au début, il s'agit d'un problème de santé publique et il n'y avait pas de débat gauche-droite à avoir. Je crois que ce débat n'a pas pris la tournure d'une guerre de clans et qu'on peut en féliciter ce parlement !
Juste une remarque par rapport à l'intervention de M. Gros qui nous a dit que, si la fumée devait être interdite dans les bistrots, on instaurerait - je vous cite: une société «chiante». Je vous cite ! Je prends volontairement un exemple où il n'y a pas d'exceptions: en Italie, il n'y a pas d'exceptions - dans les bistrots, il n'y a pas de fumoir. Donc, la loi n'en prévoit pas pour les bistrots et restaurants, elle en prévoit dans d'autres domaines. Et pourtant, les Italiens ne sont pas les derniers à rigoler et à faire la fête ! On est allé à Rome dernièrement, ainsi qu'à Milan, et je peux vous dire qu'il y avait une ambiance formidable. Et vous qui... (Remarques.)
Une voix. Avec les SIG ? (Brouhaha.)
La présidente. S'il vous plaît ! On écoute le rapporteur !
M. Christian Brunier. Et vous qui êtes très soucieux de l'économie, ou qui prétendez l'être, sachez que nous le sommes aussi. Alors, que voyons-nous au niveau de l'économie italienne ? Plus 9,6% de clients en plus dans les restaurants ! (Remarque.) Cela a attiré du monde et je ne crois pas qu'ils sont en train de développer une société «chiante», comme vous dites. Au contraire ! Je crois que les Italiens s'amusent beaucoup dans les restaurants et les bistrots, c'est tant mieux, et cela malgré cette loi qui, finalement, génère de la convivialité.
Si nous résumons les débats de ce soir, je crois que nous avons fait un pas dans le bon sens puisque les 100% des personnes qui se sont exprimées ont reconnu le côté nocif de la fumée passive; je crois que c'est un progrès parce qu'en commission ce n'était pas aussi clair. Cela veut dire qu'il y a une reconnaissance de ce chiffre affolant, que je cite à nouveau: tabac et fumée passive provoquent 700 000 décès en Europe chaque année. C'est dramatique ! (Brouhaha.)

 

Nous sommes donc d'accord sur le constat, M. Luscher nous dit que les libéraux sont d'accord avec ce constat, mais ce qui diffère entre les deux camps, ce sont finalement les mesures, les remèdes. Sortons des remèdes de gauche, de droite, du centre ou de je ne sais d'où, prenons les remèdes de l'OMS ! L'Organisation mondiale de la santé est l'organisation spécialiste en la matière. Elle le dit: le seul remède possible et efficace, c'est l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Alors, certes avec des dérogations et de la souplesse...
Des voix. Eh bien voilà !
M. Christian Brunier. Mais nous l'avons toujours dit ! Et je crois que le Conseil d'Etat qui soutient cette initiative l'a dit aussi ! Le Tribunal fédéral le confirme: la souplesse, l'ouverture et la dérogation seront finalement de notre compétence, Mesdames et Messieurs les députés, puisque c'est nous qui allons concevoir la loi d'application ! Je crois que nous sommes unanimes sur ce point-là. (Brouhaha.)
Dernier ou avant-dernier point: vous parlez abondamment du contreprojet... Beaucoup de gens nous ont dit que ce serait mieux d'avoir un contreprojet. Personne ne nous a dit: «quel contreprojet ?»... (Exclamations.) Si vous parlez du contreprojet du Conseil d'Etat, je vous rappelle qu'aussi bien le Tribunal fédéral que le Conseil d'Etat disent que ce contreprojet ne sert à plus rien puisque des exceptions sont possibles !
Vous parlez de la loi helvétique, vous dites qu'il faut attendre la loi helvétique... Pourquoi pas ?! Nous aussi préférerions avoir une loi nationale plutôt qu'une loi cantonale ! Je vous rappelle qu'en 2001 exactement le Conseil fédéral a fait de l'interdiction de la fumée dans les établissements publics une de ses priorités en matière de santé publique; six ans plus tard, nous ne sommes toujours pas arrivés au stade de l'objectif fixé par le Conseil fédéral. Peut-être que la loi arrivera dans un mois, mais peut-être aussi dans deux ou trois ans ? Au Tessin, la loi a été votée il y a maintenant trois ans. Certaines personnes disaient d'attendre la loi fédérale. Eh bien comme le dit Mme Patrizia Pesenti, ministre de la santé au Tessin, si l'on avait écouté ces personnes, on serait toujours confronté à la fumée passive aujourd'hui ! Je vous rappelle que le Tessin en est aujourd'hui sorti. (Commentaires.)

 

Quelqu'un a relevé qu'il fallait se respecter mutuellement. Il y a des gens pour, des gens contre, c'est la loi de la démocratie. Alors je continue à le dire: que nous soyons pour ou contre, allons défendre nos arguments devant la population ! Tout le monde en appelle à la liberté, avec des définitions très différentes. Moi, la seule liberté que je connaisse en démocratie, c'est de laisser la voix à la population, c'est de laisser le peuple voter. Et si ce soir on ne présente pas de contreprojet, le peuple pourra voter rapidement sur cette initiative. (Applaudissements.)


08:46 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Vivement le vote de février.....

LA FUMEE PASSIVE NE PASSERA PLUS!!!

Écrit par : Luner | 05/01/2008

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