09/02/2008

Pour une initiative en faveur des familles monoparentales

Résolution acceptée à l’unanimité par l’Assemblée générale ordinaire du Parti socialiste genevois 2008.
Selon la dernière étude de Caritas Suisse (novembre 2007), il y a en Suisse 160'000 familles monoparentales. Une famille monoparentale sur quatre vit en dessous du seuil de pauvreté. Une pension alimentaire sur cinq n’est pas payée. Les familles monoparentales recourent ainsi quatre fois plus aux aides sociales.
Contrairement à la problématique des rentes de veuves/veufs et orphelins régie par le droit fédéral et qui assure des rentes aux enfants orphelins d’un parent jusqu’à la fin de leurs études, la problématique des enfants abandonnés par un parent (dans plus de 90% des pères insolvables ou ayant délaissé leur famille) relève du droit cantonal.
Sur cette question, les cantons ont des politiques inégales. Certains plafonnent les avances sur les pensions, d’autres fixent des seuils de revenus. La majorité des cantons accorde le recouvrement des pensions alimentaires jusqu’à la fin des études ou de la formation des enfants. Même le canton de Thurgovie a refusé il y a quelques mois de déterminer une durée fixe de ce droit.
Jusqu’à l’arrivée du magistrat François Longchamp au Département de la solidarité et de l’emploi et à l’objectif prioritaire du conseil d’Etat de rétablir les finances publiques (alors que la droite et l’extrême droite ne cesse d’affaiblir les recettes de l’Etat), le canton de Genève avait une loi généreuse qui assurait un recouvrement jusqu’à la fin des études ou de la formation. Cette loi avait été largement améliorée en 2002 par des député-es socialistes (Merci à Pierre-Alain Champod et Nicole Castioni)…
La situation économique du canton et l’accroissement des cas de divorce ont entraîné une explosion des besoins et des demandes. Le Scarpa (service des avances et du recouvrement des pensions alimentaires) n’arrive plus à effectuer correctement son travail de poursuites et de recouvrement des pensions alimentaires. C’est alors que l’exécutif de centre gauche (?) a proposé une réforme de la LARPA (loi sur l’aide et le recouvrement des pensions alimentaires). Dans un contexte d’urgence budgétaire, le plan de mesures P1 intégrait une révision drastique des droits des familles. Ainsi la durée de droit au recouvrement est ramenée à trois ans non renouvelables, un plafond du revenu est mis en place sans pour autant augmenter les moyens du Scarpa pour poursuivre les mauvais payeurs. De même, aucune mesure d’aide n’a été proposée aux familles (aide à la formation, au logement, etc.). L’argument donné par le Conseil d’Etat prétend que les familles monoparentales qui ont besoin d’une aide, doivent émarger au budget de l’Hospice général.
♦ C’est nier le droit aux enfants abandonnés de recevoir un soutien semblable aux enfants orphelins d’un parent.
♦ C’est nier le terrible effet de seuil qui empêche nombre de bas revenus d’accéder aux aides car ils gagnent juste trop (3'500 francs avec deux enfants)
♦ C’est nier que beaucoup de familles hésitent à aller quémander l’aide sociale alors que le recouvrement des pensions alimentaires était un droit.
Les Socialistes, après avoir (comme tous les autres partis du Grand Conseil) accepté la révision de cette loi, ont pris la mesure de l’injustice créée : ils et elles ont tenté d’améliorer le texte par un projet de loi malheureusement refusé par la commission des affaires sociales et qui subira probablement le même sort en plénière du Grand Conseil.
Tant qu’un parlement de droite et d’extrême droite sera majoritaire, il ne sera pas possible de changer cette loi injuste. C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui, aux membres du Parti socialiste genevois, de voter une résolution demandant au Comité directeur du PSG de proposer une initiative populaire cantonale prévoyant une avance des pensions alimentaires jusqu’à la fin des études ou de la formation des enfants concernés tout en fixant un seuil raisonnable des revenus ayant droit à cette aide.
Résolution proposée par :
Virginie Keller-Lopez, Laurence Fehlmann Rielle, Patrick Baud-Lavigne Roger Deneys, Amélia Christinat, Maria Roth-Bernasconi, Christian Brunier, Elisabeth Chatelain, Valérie Boillat, Martine Sumi, Mariane Grobet-Wellner, Félicien Mazzola, Anina Pfund, Véronique Pürro, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, François Schenk Gottret, Alain Charbonnier, Christiane Leuenberger, Grégoire Carasso

10:17 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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