01/06/2008

Halte au bradage du patrimoine de l'Etat de Genève

Avec Alain Charbonnier, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Véronique Pürro et Gabrielle Falquet, nous déposons au Grand Conseil genevois une motion contre le bradage du patrimoine de l’Etat de Genève. Texte de la motion : Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant:
- les déclarations dans les médias du Conseiller d’Etat M. Mark Muller concernant la vente des terrains du secteur Praille-Acacias-Vernets et des immeubles de la Vieille Ville appartenant à l’Etat de Genève - les déclarations dans les médias du Conseiller d’Etat M. David Hiler concernant la vente des terrains du secteur Praille-Acacias-Vernets - Le rapport 324 du Conseil d’Etat sur la Politique Foncière de l’Etat de Genève - l’étude en cours d’un groupe de travail (OLEG) chargé d’étudier l’optimisation des locaux de l’Etat de Genève invite le Conseil d'Etat - à renoncer à toute déclaration dans les médias concernant la vente du patrimoine de l’Etat, avant, d’une part d’avoir analysé les résultats du groupe de travail chargé d’étudier l’optimisation des locaux de l’Etat et d’autre part d’avoir reçu l’aval du Grand Conseil sur la politique foncière de l’Etat du canton de Genève que le Conseil d’Etat entend mettre en place - à ne pas brader le patrimoine de l’Etat de Genève qui constitue entre autres, une garantie financière pour l’avenir de notre Canton EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames et Messieurs les député-e-s, A plusieurs reprises ces derniers mois, le Conseil d’Etat, par l’entremise des Présidents du Département des Finances et du Département des Constructions et des Technologies de l’Information (DCTI), s’est exprimé sur la politique foncière de l’Etat à travers les médias. Le 23 avril 2008 dans  un journal spécialisé dans l’économie le Président du DCTI, M. Mark Muller , déclarait : « L’Etat ne ferait donc pas une mauvaise affaire en vendant son patrimoine » ou encore «Cela va sans doute créer un débat, mais il me semble qu’on ne retirerait rien aux Genevois en soustrayant ces bâtiments (ceux de la Vieille Ville ) à l’administration ». De son côté M. David Hiler Conseiller d’Etat en charge du Département des Finances a évoqué sur le plateau d’une télévision locale, que le Conseil d’Etat envisage de vendre les terrains de la Praille-Acacias -Vernets à des promoteurs privés dans le but de rembourser une partie de la dette.

 

Toute une série de projets de loi ont été traité en commission des finances ou en plénière du Grand Conseil qui ont pour but d’aliéner des parcelles appartenant à l’Etat de Genève. Par exemple une magnifique parcelle de 11'000 m2 «  Rive Belle » sis au bord du lac doit être mise aux enchères publiques. Les déclarations de Conseillers d’Etat se font alors qu’un groupe d’étude  (OLEG) travaille sur l’optimisation des locaux de l’Etat de Genève

 

Le dernier rapport du Conseil d ‘Etat sur la politique foncière du canton (RD324) dont le Grand Conseil a pris acte en septembre 1999 est cité toujours dans l’exposé des motifs des projets de loi d’aliénation. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes. Compte tenu de ce constat, le Conseil d'Etat entend mener sa politique foncière selon les principes suivants : -L'Etat doit mener une politique foncière active propre à répondre aux besoins d'intérêt général ou d'intérêt public de la collectivité genevoise selon les objectifs définis dans le présent rapport. -La qualité de son patrimoine doit être améliorée, notamment dans le cadre d'échanges, de remaniements et d'aliénations assorties de remplois. -Le produit des aliénations doit être affecté à des opérations de remploi, à savoir l'acquisition d'autres bien-fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Etat. -Les opérations d'aliénation suivies de remploi ont également pour objectif de soulager la trésorerie de l'Etat, en permettant de réduire l'importance des demandes d'autorisation d'emprunt relatives aux acquisitions de terrains de réserve. La politique foncière actuelle du Conseil d’Etat, que se soit par les projets de loi d’aliénation ou par les déclarations (voire ci-dessus) de certains de ses membres, s’éloigne très sensiblement du rapport 324. Avec pour seul but, le remboursement de la dette du canton, le patrimoine du canton est ainsi dilapidé. Les aliénations ne sont jamais assorties de remploi et aujourd’hui l’Etat ne réalise aucune acquisition de terrains de réserve comme préconisé dans le RD 324 voté par le Grand Conseil. Le rapport 324 explique aussi l’utilité d’avoir en main pour l’Etat de terrains dans le cadre d’échanges ou de remaniements. Le patrimoine du canton est aussi une réserve financière très importante, Si ces ventes peuvent permettre une diminution souhaitable de la dette, le patrimoine perdu sera irremplaçable pour les générations à venir. Des exemples existent déjà de communes ayant vendu leur patrimoine dans le même but de rembourser leur dette. La commune de Vernier paie encore aujourd’hui, la vente dans les années soixante d’une grande partie de son patrimoine avec de grandes difficultés afin de trouver des terrains pour construire des bâtiments publics, école, crèches, caserne de pompier ! A contrario du bradage annoncé du patrimoine de l’Etat, particulièrement sur le site la Praille , Acacias, Vernets, il serait avantageux de développer l’usage des droits de superficie qui permettrait de réaliser une partie des objectifs tels que contenus dans le protocole d'accord sur le logement. D'où l'impératif de ne pas brader le sol afin de le garder comme réserve de construction. Nous nous permettons encore de citer un passage d’un article paru dans le journal le « Courrier » et où Daniel Marco architecte représentant de la CGAS explique: « Revendiquer la municipalisation du terrain n'est pas révolutionnaire. Durant la perestroïka, des théoriciens de l'Ecole de Chicago (courant néolibéral, ndlr) avaient conseillé à Gorbatchev de garder le contrôle étatique du terrain pour avoir un levier sur l'économie. En fait, le sol privé est une entrave à la libre entreprise puisqu'il parasite le fruit de la production. Sa privatisation est d'ailleurs récente. En Suisse, la propriété du sol à la campagne s'est longtemps superposée à des droits d'usage. Au Moyen-âge, le sol des villes appartenait à la communauté qui le cédait sous forme de baux emphytéotiques. Ce serait d'ailleurs intéressant de savoir comment une poignée de genevois se sont approprié ces droits de superficie. »

17:45 Publié dans Politique | Tags : sol | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

C'est quand même prodigieux qu'on puisse trouver à la tête de l'Etat de gens qui trahisse à ce point l'intérêt général !

Écrit par : Dji | 01/06/2008

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