29/06/2008

La biodiversité pour contribuer à la sauvegarde de la planète

Le Grand Conseil genevois prend acte du rapport du Conseil d’Etat genevois sur ma motion en faveur de prés et prairies favorisant la biodiversité, projet cosigné par les député-e-s : Ariane Wisard-Blum, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Thierry Charollais, Antoine Droin et Jocelyne Haller

Le texte du rapport du Conseil d’Etat

Mesdames et Messieurs les députés,

En date du 16 novembre 2007, le Grand Conseil, suite au rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la motion M 1647, a renvoyé au Conseil d’Etat une motion amendée ayant la teneur suivante :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant que :

- de nombreux espaces, à Genève, sont recouverts de gazon;

- le gazon est un obstacle à la biodiversité;

- l'importance de la biodiversité est primordiale pour l'avenir de notre environnement;

- la République et canton de Genève est déterminée à inscrire sa politique dans les dimensions du développement durable;

- la transformation d'une pelouse en prairie naturelle provoque une diminution des coûts (notamment en arrosage et tonte) et un impact environnemental positif très important;

- l'urgence est de préserver et de favoriser la nature,

invite le Conseil d'Etat à :

- inventorier l'ensemble des terrains appartenant à l'Etat, actuellement en pelouse, pouvant être reconvertis à terme en sites de biodiversité;

- remplacer chaque fois que c'est possible les espaces de gazon en surfaces proches de l'état naturel partout où c'est possible et à présenter au Grand Conseil un planning de ces conversions écologiques;

- privilégier, pour tout nouvel aménagement d'espace vert, les surfaces plus favorables au développement de la biodiversité, plutôt que le gazon;

- mener un entretien différencié (naturel) de ces espaces de biodiversité;

- encourager les propriétaires de pelouses à s'engager dans une même dynamique, et plus particulièrement les institutions publiques et les communes, les régies et les importants propriétaires immobiliers;

- informer la population et les entreprises de cette démarche positive pour l'environnement.

RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

Introduction

A considérer le vote final de la motion et les débats ayant eu lieu en commission, le sujet semble faire l'unanimité sur le fond. Dans le présent rapport, il s'agit dès lors essentiellement de développer la manière dont les propositions concrètes formulées dans les diverses invites pourront être mises en œuvre. A une période où Genève et l'entier de l'agglomération transfrontalière cherchent à optimiser leur développement, le Conseil d'Etat estime qu'il est pertinent de se poser la question du cadre de vie offert par la place que nous saurons laisser à la Nature en ville.

Il convient de souligner qu'un tel programme, visant à la promotion de la biodiversité en milieu urbain, s'appuie sur l’article 18b de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), du 1er juillet 1966, qui précise que les cantons, tout en veillant à la protection des biotopes d'importance régionale et locale, doivent également veiller à mettre en place, à l'intérieur ou à l'extérieur des localités, des compensations écologiques. La base légale fédérale cite notamment les prés ou prairies proposés par les motionnaires pour matérialiser celles-ci. Si la compensation écologique en milieu rural fait l'objet de la loi cantonale visant à encourager l'implantation, la sauvegarde et l'entretien de surfaces de compensation écologique, du 19 mai 1995 (M 5 30), force est de constater qu'aucun équivalent n'existe sur le plan cantonal genevois en milieu urbain.

Par ailleurs, l'article 13 LPN établit la répartition financière entre la Confédération et le canton pour la mise en œuvre des mesures concrètes, telles que celles formulées par les motionnaires, qui sont contenues dans la convention-programme en passe d'être signée en application de la nouvelle répartition des tâches (RPT). Ainsi, il incombe bien à l’Etat de Genève de se positionner comme catalyseur en donnant l’exemple par la mise en place d’une planification, de l’identification des priorités, puis en contribuant à des projets concrets.

De nombreux effets bénéfiques sont à attendre par la mise en place d’espaces plus riches en biodiversité, non seulement pour la faune et la flore (mise en réseau, augmentation de capacité des biotopes pour la nutrition, la reproduction, etc.), mais aussi pour la population et les finances publiques (réduction de l'utilisation d'eau d'arrosage, diminution des nuisances liées au bruit des machines utilisées, diminution de la consommation d'énergie par des tontes moins fréquentes, réduction, voire abandon des biocides, amélioration paysagère du cadre de vie).

Invite 1 : inventorier l'ensemble des terrains appartenant à l'Etat, actuellement en pelouse, pouvant être reconvertis à terme en sites de biodiversité.

Deux catégories de terrains se trouvent sous la maîtrise de l'Etat. Il s'agit d'une part, du domaine public cantonal, qui comprend notamment les routes et leurs abords, ainsi que certains cours d'eau et leurs rives. Ce sont généralement des talus dont l'intérêt biologique est variable. D'autre part, l'Etat possède des parcelles privées dans tous les types de zones, dont les zones de verdure et les zones industrielles où se trouvent généralement les pelouses susceptibles d'être reconverties en site de biodiversité. Plusieurs inventaires des parcelles appartenant à l'Etat existent, effectués par les différents services responsables du maintien de ce patrimoine cantonal. En 2004, ces informations ont été complétées par une analyse des potentiels d'amélioration de la qualité écologique des parcelles de l'Etat par le biais d'un travail de diplôme de l'École d'ingénieurs de Lullier (EIL). D'autre part, l'inventaire des espaces verts répond à une fiche du plan directeur cantonal – révisé en 2006 – intitulée « Réseau des espaces verts (3.05) ». Ces espaces verts représentent des éléments essentiels pour la qualité de l'espace urbain, par leurs valeurs d'usage, de paysage et d'environnement. La tâche de l'Etat va consister dès lors à coordonner ces différents inventaires afin d'élaborer un seul outil consolidé permettant d'obtenir une vision d'ensemble des terrains actuellement en pelouse qui pourraient être reconvertis en sites de biodiversité. Cet inventaire pourra être réalisé d'ici à la fin de l'année 2009 environ.

Invite 2 : remplacer chaque fois que c'est possible les espaces de gazons en surfaces proches de l'état naturel partout où c'est possible et à présenter au Grand Conseil un planning de ces conversions écologiques.

Actuellement, une politique opportuniste de remplacement au cas par cas est mise en œuvre. Le remplacement de pelouses engazonnées est pratiqué soit en modifiant l'entretien par une diminution drastique du nombre de tontes, soit en remplaçant le gazon par un mélange grainier ajoutant une plus grande diversité de plantes fleuries. Dès que l'inventaire susmentionné sera achevé, un planning de réalisation pourra être présenté au Grand Conseil.

Invite 3 : privilégier, pour tout nouvel aménagement d'espace vert, les surfaces plus favorables au développement de la biodiversité, plutôt que du gazon.

L'Etat met déjà en place de telles surfaces lorsque cela s'avère possible. Cependant, les nouveaux aménagements d'espaces verts sur les terrains de l'Etat sont rares, seuls quelques lieux sis à proximité de nouvelles écoles étant susceptibles de correspondre aux critères nécessaires en vue de la réalisation de telles prairies.

Invite 4 : mener un entretien différencié (naturel) de ces espaces de biodiversité.

Si l'autorité sur les biens immobiliers de l'Etat est exercée par la gérance et la conciergerie du département des constructions et technologies de l’information (DCTI), la gestion de ces propriétés privées incombe à des acteurs variés. L'Etat intervient dans le cadre de l'entretien des espaces extérieurs et des arbres d'une partie seulement de ces biens immobiliers, le reste étant confié à des entreprises privées. Cependant, dans la mesure où les contraintes le permettent, notamment la sécurité des biens et des personnes, des fauches alternées ou retardées sont pratiquées par endroits sur le domaine public. L'Etat reverra donc systématiquement les cahiers des charges des intervenants externes et services publics responsables de l'entretien, en y intégrant la demande d'une analyse d'opportunité en vue de la mise en valeur des espaces de biodiversité.

Invite 5 : encourager les propriétaires de pelouses à s'engager dans une même dynamique, et plus particulièrement les institutions publiques et les communes, les régies et les importants propriétaires immobiliers.

Plusieurs initiatives en cours dans le canton rejoignent les propositions formulées dans la motion. Il est en effet possible de s'appuyer aujourd'hui sur les démarches menées par les Services industriels de Genève (SIG), la Fondation des terrains industriels (FTI) avec le soutien de la Fondation Nature et Economie (FNE), créée en 1995 par la Confédération et des associations économiques. Ainsi, certaines parcelles situées dans des zones industrielles et artisanales, ont obtenu ou visent la certification par le label de qualité « Parc Naturel » de la FNE , qui permet d'identifier les entreprises ayant rendu les extérieurs de leurs bâtiments plus riches en biodiversité. En outre, la Ville de Genève et plusieurs communes possédant des parcs publics engazonnés, ont aussi déjà entrepris diverses mesures allant dans le sens de la motion par le biais de plans d'entretien intégrant le développement de la biodiversité. Les plans directeurs communaux reflètent également la volonté de mise en place de mesures similaires à celles proposées par les motionnaires. Concernant les jardins privés, on peut relever l'enthousiasme déclenché par la « Charte des Jardins » au sein de l'association des habitants de Conches dans la commune de Chêne-Bougeries et de nombreuses autres communes. Cette initiative, issue d'une réflexion intercantonale au niveau romand, identifie des aménagements ou des mesures simples en faveur de la biodiversité au moyen d'un entretien plus extensif dans les jardins. Il est à noter que la démarche est entièrement volontaire et la dimension sociale du projet se traduit par l'échange convivial des expériences réalisées entre les voisins. Il apparaît ainsi que de nombreuses initiatives répondent aux vœux des motionnaires et l'Etat entend continuer à les encourager et à jouer un rôle de catalyseur en apportant l'expertise de ses services et son soutien logistique partout où c'est possible.

Invite 6 : informer la population et les entreprises de cette démarche positive pour l'environnement.

La mise en œuvre spontanée des mesures en faveur de la biodiversité n'est pas encore la règle, notamment par crainte des changements de pratique. L'exemple de la mise en place de fauches tardives sur les talus cantonaux « dignes de protection » au sens de la LPN par Pro Natura dans les années 90 illustre bien l'importance d'une communication au grand public sur ce genre d'action. De nombreux citoyens étaient en effet intervenus pour critiquer le laisser-aller de l'entretien de ces talus et un grand effort d'information a été nécessaire pour expliquer cette nouvelle manière de faire. De même, lors de la reconversion des aménagements extérieurs du siège administratif des SIG, il a fallu du temps et la concrétisation sur le terrain de mesures visibles, assorties d'une information spécifique, pour effacer les a priori négatifs véhiculés par les employés. L'information joue donc un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des invites de cette motion. L'Etat va donc élaborer un concept de communication, tout en continuant à soutenir les initiatives d'information et de sensibilisation des communes et des entreprises en contact direct avec les privés.

Conclusion

Les développements ci-dessus, liés à chaque invite, démontrent combien les propositions exprimées en 2005 par les motionnaires font partie non seulement d'une tendance bien amorcée, mais aussi que les exemples pratiques existent aujourd'hui bel et bien. Le Conseil d'Etat appuie pleinement les propositions des motionnaires et va intensifier ses efforts, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de plans d'entretien différencié et de reconversions de pelouses tout en renforçant les moyens de sensibilisation de la population. Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du présent rapport.

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