15/09/2010

Un Tribunal de la famille pour le bien-être des enfants et des parents

« Le cœur d’un enfant, c’est grand.

L’amour s’y déverse en cascade. »

Michel Jonasz

 

La société a changé profondément durant ces dernières décennies. Les êtres humains étant plus libres de leur destin et la longévité étant beaucoup plus longue, il est fréquent de voir des couples se séparer et divorcer, choisissant un nouveau parcours de vie davantage en accord avec leurs envies, leurs aspirations et leurs amours. Entre 1969 et 2006, le nombre de mariages pour 1’000 habitants a passé de 8,2 à 6,2 dans le canton de Genève. Dans le même temps, le nombre de divorces pour 1’000 habitants a passé de 1,8 à 3,0.

 

Pourtant, les procédures de séparation et de divorce ne tiennent pas compte de cette évolution de la société. Elles  restent très juridiques, engendrent beaucoup d’affrontements et de tensions dans les familles concernées et sont très douloureuses, particulièrement pour les enfants. Trop souvent, les avocats s’affrontent, les parents se disputent et les juges tranchent. Les décisions aboutissent fréquemment à des situations déséquilibrées pour les enfants et les parents, et coûteuses pour l’ensemble de la société. En Suisse, près de 18'000 enfants n’ont plus aucun contact avec leur père ou parfois leur mère. A ceci s’ajoute près de 80'000 enfants n’ayant plus un contact régulier avec l’un de leurs parents 

 

Or des solutions existent pour instaurer une pratique focalisée sur le bien-être et l’intérêt des familles et des enfants. Des bonnes pratiques ont été testées en Suisse, en Europe et dans le monde. Il suffirait de s’en inspirer pour les rendre contagieuses.

 

L’exemple de Cochem en Allemagne

 

Depuis plus de 15 ans, une coopération a été créée dans l’arrondissement de Cochem entre les Autorités judiciaires, l’Ordre de avocats, les Services de la protection des mineurs et les services spécialisés dans l’aide aux familles pour amener les parents en conflit à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants. L’utilisation des méthodes de résolution des conflits et la médiation sont les clés de ces procédures plus souples, beaucoup plus rapides et axées sur le bon sens et l’humain. Les institutions ne sont là que pour encourager les parents à assumer pleinement leur responsabilité parentale conjointe.

 

Dans cette région allemande, le tribunal axé sur la famille agit très rapidement, le temps pourrissant souvent les conflits et générant de graves incertitudes, spécialement pour les enfants. Dès qu’une séparation ou un divorce est demandé, une audience a lieu dans les 3 à 4 semaines, pour adopter les premières mesures protégeant les enfants et évitant les ruptures de dialogue entre la mère et le père. Un-e travailleur-euse social-e assiste à cette rencontre et prend en charge le dossier pour faciliter les contacts et les prises de décision.

 

Grâce à ce travail interdisciplinaire, le destin des enfants est mieux protégé et les heurts entre les parents diminuent de façon spectaculaire. On trouve dans de ce réseau de compétences spécialisées, à disposition des parents, des juristes, des psychologues, des travailleur-euse-s sociaux-ales et des médiateur-trice-s.

 

Si les parents ne trouvent pas rapidement un accord, les juges peuvent imposer l’intervention d’un-e de ces facilitateur-trice-s. Ils fixent aussi des délais très serrés pour arriver à une convergence de vue. Dans la majorité des cas, cette pratique permet aux parents de trouver un accord à l’amiable déjà lors de la première  audience. L’appel à un réseau d’expertise multidisciplinaire stimule, dans quasiment tous les autres cas, l’élaboration d’une solution harmonieuse pour l’ensemble des parties.

 

Grâce à ce dispositif, les enfants évoluent dans un cadre largement apaisé, malgré la séparation de leurs parents. Ils gardent le contact avec leurs deux parents et sont associés au réaménagement de leur nouveau cadre de vie. Les parents coopèrent aux tâches éducatives et se séparent dans un climat plus sain. Les parents consacrent leur énergie à la mise en œuvre de leur nouvelle existence et à leurs missions de parents, plutôt qu’à s’épuiser dans des luttes néfastes pour tout le monde.

 

D’autres exemples

 

Le Conseil d’Etat fribourgeois a déposé un projet de loi créant un Tribunal de la famille. Il appuie ses réflexions sur les mêmes orientations que celles en vigueur à Cochem. Malheureusement, sous pression de lobbys, le parlement ne l’a pas suivi. En Suisse, la juridiction de Bülach a tenté une expérience de médiation ordonnée qui a été jugée positive.

 

La Coordination romande des organisations paternelles a récemment calculé que des mesures de médiation ordonnée coûteraient 16 millions de francs suisses à notre pays, mais généreraient des économies de procédures judiciaires à hauteur de 300 millions.

 

La défenseure des enfants de la République française dans un rapport stipule : « La médiation familiale favorise l’exercice en commun de l’autorité parentale et l’affirmation d’une responsabilité durable des parents quelle que soit l’histoire de leur couple. »

 

En Norvège, la médiation pour les questions touchant à la famille est obligatoire lorsque des enfants de moins de 16 ans sont concernés. 80% de ces médiations mènent au succès.

 

Un essai en Hollande a montré qu’un accord avait été trouvé dans 61% des cas par une médiation ordonnée.

 

En Amérique du Nord, une compilation d’études a démontré que, durant les 20 dernières années, 50 à 75 % des procédures de médiation ont permis de trouver une entente entre les parents en rupture, alors que les procédures juridiques les avaient conduites dans l’impasse et le conflit.

 

Viser au bien-être de la population

 

Le rôle du monde politique est de viser au bien-être de la population. Par cette mise en œuvre de ce Tribunal de la famille, basée sur l’activation d’un réseau multidisciplinaire de compétences en la matière et une meilleure intégration des structures existantes, il est possible d’améliorer le déroulement des nombreuses séparations et nombreux divorces vécus par  les familles de notre République de Genève. Cette mesure simple sera un acte d’amélioration du droit des enfants.

 

Concrétisons donc cette idée basée sur le bon sens qui conjuguera la satisfaction des familles avec la diminution des surcharges de travail des tribunaux et des institutions sociales.

 

Alain Charbonnier, député PS

Christian Brunier, anc. député et président du PS genevois

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