06/11/2010

Un «tribunal du divorce» pour écourter les conflits

Famille | Les socialistes vont déposer une motion au Grand Conseil visant la création d’une instance dévolue à la famille.

Lu dans la Tribune de Genève sous la plume de Laure Gabus

 

Etablir un Tribunal de la famille pour traiter des divorces. L’idée, lancée par les socialistes Alain Charbonnier et Christian Brunier avec l’association Pères pour Toujours, part d’une constatation: «Lors d’une séparation, les enfants sont les grands perdants», résume Felipe Fernandez, secrétaire de l’association de pères divorcés.

 

En Suisse, près de 18000 enfants n’auraient plus aucun contact avec leur père ou leur mère et près de 80000 aucun contact régulier. «Plus une procédure de divorce est longue, plus l’incertitude est rude pour les enfants», ajoute l’ancien député socialiste Christian Brunier.

 

Dans l’espoir d’améliorer cette douloureuse situation, l’association et les socialistes souhaitent déposer une motion au Grand Conseil pour demander la création d’un Tribunal de la famille, une instance spécialisé e dans les affaires conjugales.

 

Ce «tribunal du divorce» interviendrait dès le dépôt d’une demande de séparation. Un rôle joué aujourd’hui par le Tribunal de première instance, un tribunal généraliste.

 

Spécialistes et médiateurs

 

Le Tribunal de la famille serait composé, entre autres, de juges spécialisés dans le droit de la famille, d’assistants sociaux et de médiateurs. Des mesures seraient prises pour le bien-être des enfants, mais aussi du couple. Des médiateurs aideraient les parents à régler, à l’amiable, les questions de la garde des enfants et des pensions.

 

«Le passage en médiation éviterait l’entrée directe dans un système judiciaire où le but de chacun est de gagner la procédure», explique Christian Brunier.

 

«Les mémoires d’avocats peuvent être épouvantablement guerriers. Ils font des ravages dans les couples», confirme l’avocate et médiatrice Martine Chenou. Grâce à ce travail interdisciplinaire, les démarches seraient accélérées, des conflits évités et la souffrance des enfants diminuée.

 

Quels changements?

 

La motion n’invente rien. Tous ces services destinés aux familles existent déjà. Aujourd’hui, lors d’une demande de séparation, le Service de protection des mineurs évalue si les enfants courent des dangers et en informe le juge. La médiation entre parents est de plus en plus utilisée par les juges et les avocats. Cependant, elle reste facultative: «La loi dit que le juge peut inciter les parties à recourir à la médiation, mais pas qu’il doit le faire», précise Martine Chenou. Du coup, «la médiation n’intervient que très tard dans la procédure», regrette Didier Livron, vice-président de l’Association Pères pour Toujours. Le Tribunal de la famille souhaite rendre cette discussion obligatoire.

 

Le modèle allemand

 

Les rédacteurs de la motion s’inspirent d’un modèle de tribunal familial établi dans l’arrondissement de Cochem, en Allemagne. Depuis dix-septans, les autorités juridiques y travaillent avec des services spécialisés pour aider les parents à trouver des solutions à l’amiable. Selon les chiffres d’un juge aux affaires familiales de Cochem, les décisions de garde conjointe seraient passées de 20% à 60% entre 1992 (date du début de l’expérience) et 1995 pour atteindre près de 100% en 1998. Les motionnaires genevois espèrent que la mise en place d’un tribunal similaire permettra d’atteindre des résultats équivalents.

 

«Le mouvement de Cochem semble assez séduisant, mais je me méfie des solutions miracles», admet Martine Chenou. «La médiation ne fonctionne pas dans tous les cas. Chez 20% des couples, elle se solde par un échec», reconnaît Christian Brunier. Dès lors qu’un rapport de pouvoir ou de violence serait présent dans le couple, discuter reste vain. Martine Chenou relativise: «Si les gens n’ont pas envie de s’arranger, ils ont le droit de ne pas le faire. Cette solution-là ne devrait pas être supprimée.»

 

21:36 Publié dans Politique | Tags : politique, famille | Lien permanent | Commentaires (0)

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