15/09/2010

Un Tribunal de la famille pour le bien-être des enfants et des parents

« Le cœur d’un enfant, c’est grand.

L’amour s’y déverse en cascade. »

Michel Jonasz

 

La société a changé profondément durant ces dernières décennies. Les êtres humains étant plus libres de leur destin et la longévité étant beaucoup plus longue, il est fréquent de voir des couples se séparer et divorcer, choisissant un nouveau parcours de vie davantage en accord avec leurs envies, leurs aspirations et leurs amours. Entre 1969 et 2006, le nombre de mariages pour 1’000 habitants a passé de 8,2 à 6,2 dans le canton de Genève. Dans le même temps, le nombre de divorces pour 1’000 habitants a passé de 1,8 à 3,0.

 

Pourtant, les procédures de séparation et de divorce ne tiennent pas compte de cette évolution de la société. Elles  restent très juridiques, engendrent beaucoup d’affrontements et de tensions dans les familles concernées et sont très douloureuses, particulièrement pour les enfants. Trop souvent, les avocats s’affrontent, les parents se disputent et les juges tranchent. Les décisions aboutissent fréquemment à des situations déséquilibrées pour les enfants et les parents, et coûteuses pour l’ensemble de la société. En Suisse, près de 18'000 enfants n’ont plus aucun contact avec leur père ou parfois leur mère. A ceci s’ajoute près de 80'000 enfants n’ayant plus un contact régulier avec l’un de leurs parents 

 

Or des solutions existent pour instaurer une pratique focalisée sur le bien-être et l’intérêt des familles et des enfants. Des bonnes pratiques ont été testées en Suisse, en Europe et dans le monde. Il suffirait de s’en inspirer pour les rendre contagieuses.

 

L’exemple de Cochem en Allemagne

 

Depuis plus de 15 ans, une coopération a été créée dans l’arrondissement de Cochem entre les Autorités judiciaires, l’Ordre de avocats, les Services de la protection des mineurs et les services spécialisés dans l’aide aux familles pour amener les parents en conflit à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants. L’utilisation des méthodes de résolution des conflits et la médiation sont les clés de ces procédures plus souples, beaucoup plus rapides et axées sur le bon sens et l’humain. Les institutions ne sont là que pour encourager les parents à assumer pleinement leur responsabilité parentale conjointe.

 

Dans cette région allemande, le tribunal axé sur la famille agit très rapidement, le temps pourrissant souvent les conflits et générant de graves incertitudes, spécialement pour les enfants. Dès qu’une séparation ou un divorce est demandé, une audience a lieu dans les 3 à 4 semaines, pour adopter les premières mesures protégeant les enfants et évitant les ruptures de dialogue entre la mère et le père. Un-e travailleur-euse social-e assiste à cette rencontre et prend en charge le dossier pour faciliter les contacts et les prises de décision.

 

Grâce à ce travail interdisciplinaire, le destin des enfants est mieux protégé et les heurts entre les parents diminuent de façon spectaculaire. On trouve dans de ce réseau de compétences spécialisées, à disposition des parents, des juristes, des psychologues, des travailleur-euse-s sociaux-ales et des médiateur-trice-s.

 

Si les parents ne trouvent pas rapidement un accord, les juges peuvent imposer l’intervention d’un-e de ces facilitateur-trice-s. Ils fixent aussi des délais très serrés pour arriver à une convergence de vue. Dans la majorité des cas, cette pratique permet aux parents de trouver un accord à l’amiable déjà lors de la première  audience. L’appel à un réseau d’expertise multidisciplinaire stimule, dans quasiment tous les autres cas, l’élaboration d’une solution harmonieuse pour l’ensemble des parties.

 

Grâce à ce dispositif, les enfants évoluent dans un cadre largement apaisé, malgré la séparation de leurs parents. Ils gardent le contact avec leurs deux parents et sont associés au réaménagement de leur nouveau cadre de vie. Les parents coopèrent aux tâches éducatives et se séparent dans un climat plus sain. Les parents consacrent leur énergie à la mise en œuvre de leur nouvelle existence et à leurs missions de parents, plutôt qu’à s’épuiser dans des luttes néfastes pour tout le monde.

 

D’autres exemples

 

Le Conseil d’Etat fribourgeois a déposé un projet de loi créant un Tribunal de la famille. Il appuie ses réflexions sur les mêmes orientations que celles en vigueur à Cochem. Malheureusement, sous pression de lobbys, le parlement ne l’a pas suivi. En Suisse, la juridiction de Bülach a tenté une expérience de médiation ordonnée qui a été jugée positive.

 

La Coordination romande des organisations paternelles a récemment calculé que des mesures de médiation ordonnée coûteraient 16 millions de francs suisses à notre pays, mais généreraient des économies de procédures judiciaires à hauteur de 300 millions.

 

La défenseure des enfants de la République française dans un rapport stipule : « La médiation familiale favorise l’exercice en commun de l’autorité parentale et l’affirmation d’une responsabilité durable des parents quelle que soit l’histoire de leur couple. »

 

En Norvège, la médiation pour les questions touchant à la famille est obligatoire lorsque des enfants de moins de 16 ans sont concernés. 80% de ces médiations mènent au succès.

 

Un essai en Hollande a montré qu’un accord avait été trouvé dans 61% des cas par une médiation ordonnée.

 

En Amérique du Nord, une compilation d’études a démontré que, durant les 20 dernières années, 50 à 75 % des procédures de médiation ont permis de trouver une entente entre les parents en rupture, alors que les procédures juridiques les avaient conduites dans l’impasse et le conflit.

 

Viser au bien-être de la population

 

Le rôle du monde politique est de viser au bien-être de la population. Par cette mise en œuvre de ce Tribunal de la famille, basée sur l’activation d’un réseau multidisciplinaire de compétences en la matière et une meilleure intégration des structures existantes, il est possible d’améliorer le déroulement des nombreuses séparations et nombreux divorces vécus par  les familles de notre République de Genève. Cette mesure simple sera un acte d’amélioration du droit des enfants.

 

Concrétisons donc cette idée basée sur le bon sens qui conjuguera la satisfaction des familles avec la diminution des surcharges de travail des tribunaux et des institutions sociales.

 

Alain Charbonnier, député PS

Christian Brunier, anc. député et président du PS genevois

11/09/2010

Le sponsor des bourreaux dans la Cité des droits de la personne

J’ai manifesté contre la venue d’Henry Kissinger à Genève. Lorsqu’il était Secrétaire d’Etat des USA, cet individu a grandement favorisé l’instauration de dictatures en Amérique latine. Envahi par la haine contre tous les mouvements de gauche, il a encouragé la torture, les enlèvements, les disparitions de militant-e-s et les assassinats politiques.

 

Il symbolise l’Amérique que je déteste, celle des complots, des magouilles antidémocratiques, des soutiens aux régimes autocratiques et des visions impérialistes. Son rôle dans la guerre du Viêt-Nam est tout aussi odieux. En tant que défenseur des libertés, j’exècre ce triste personnage et regrette amèrement sa venue à Genève, la Cité des droits de la personne. Ce sponsor de bourreaux doit être jugé pour ses crimes !

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La danse et le chant ont soutenu la manif (Photo : Christian Brunier)

 

 

 

 

08/09/2010

Vive les vacances : naissance des congés payés

Partir en vacances paraît normal actuellement. Comment vivre heureux sans ces moments privilégiés ? Même les gens de droite,  les patrons, les conservateurs en profitent un max et n’imaginent pas les remettre en question. Cette avancée sociale n’est pourtant pas si ancienne et est un beau cadeau gagné de hautes luttes par les forces syndicales et les milieux de gauche.

 

Dans les années 20, les mouvements socialistes et syndicaux ont commencé à revendiquer des périodes de congés payés. Idée totalement saugrenue pour la droite et les milieux patronaux. Durant les grèves et les conflits sociaux, les banderoles demandant ce nouveau droit des travailleuses et travailleurs firent leurs apparitions.

 

Quelques entreprises tentèrent l’expérience, se montrant précurseurs. Plusieurs Administrations publiques accordèrent quelques jours sans retenue de salaire aux fonctionnaires. Les collaboratrices et collaborateurs du commerce conquirent, en France, de petits congés. Le journal « L’information », sous l’impulsion de son directeur technique J.-J.Durand, issu du monde syndical, accorda ce droit à son personnel. Le socialiste Léon Blum, rédigeant des articles pour ce journal, suivit avec grande attention cette importante réforme.

 

Le Front populaire français, coalition réunissant principalement le Parti communiste, la SFIO (Section française de l’Internationale ouvrière) et le Parti radical-socialiste, gagna les élections en 1936. Cette victoire historique dopa le monde syndical, déposant une série de revendications. Les grèves et les occupations d’entreprises se multiplièrent. L’économie paralysée contraint le patronat à la négociation sous l’égide du nouveau gouvernement de gauche. L’aboutissement fut les Accords de Matignon, déclenchant la mise en œuvre notamment des congés payés. Deux semaines de vacances, le rêve ! La porte s’ouvrit à la société des loisirs.

 

Cet espace de temps libre était pour le Front national aussi un outil pour favoriser l’accès à la culture dans le monde ouvrier. En parallèle de la vie au travail, le gouvernement dirigé par Léon Blum voulait offrir une « vie de loisirs, c’est-à-dire de liberté, d’art, de culture ; une vie plus humaine et plus belle. »

 

Il fallut près de 20 ans, pour obtenir, en France, la troisième semaine de congés payés, à nouveau sous la pression des syndicats et des mouvements de gauche, se battant pour le bien-être. Cette durée passa à 4 semaines en 1969, résultat de Mai 68, puis à 5 en 1982, promesse tenue du nouveau gouvernement socialiste élu un an auparavant.

 

Bonne socialement, cette mesure solidaire s’avéra en outre un succès économique. Le meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, s’avéra bonne pour la productivité. La création de cette vie de loisirs favorisa l’émergence d’une nouvelle économie, notamment celle de la culture, des loisirs et du tourisme.

 

La première année, près de 600'000 ouvriers français partirent en vacances. Ce chiffre fut multiplié par 3, l’an suivant, en 1937.

 

Cette réussite du gouvernement du Front populaire fit boule de neige à travers le monde. Cette réforme devint un symbole, heureusement contagieux. On dit merci qui ? Merci les socialistes !

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23/08/2010

Les droits humains sont aussi pour les Roms

Les Roms sont chassés de partout. On les rend responsables de tous les maux rencontrés par les populations européennes. Nicolas Sarkozy les stigmatise, assimilant les Roms à l’insécurité. Belle excuse pour un homme incapable de résoudre ce problème, monté en épingles par lui-même à des fins électorales perverses. Bon moyen pour détourner les regards de la presse sur ses affaires nauséabondes.

 

Les grands problèmes d’insécurité existent et il faut les combattre avec détermination, mais sans les exagérer et en les traitant dans leur complexité.

 

La grande majorité des Roms sont des gens  honnêtes, dérangeant les bien-pensants par leur mode de vie itinérant et atypique. Certains peuvent certes déranger, tendant la main pour obtenir une pièce, lavant avec insistance un pare-brise ou organisant les jeux dans la rue. Ces actions sont parfois chiantes. Mais, on est  bien loin des grands problèmes de sécurité. Les expulser ne baisse pas les trafics, les agressions, les viols, les meurtres ou le blanchiment d’argent sale.

 

Par contre, une bonne partie des Roms sont pauvres, persécutés et méprisés. L’extrême-droite italienne, la Ligue du Nord en tête, sacralise aujourd’hui les thèses sarkozyennes. Quelle honte pour le Président du pays créateur de la Charte des droits de l’homme.

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Les Roms doivent pouvoir bénéficier des droits humains

 

18/04/2009

Birmanie : Signons la pétition pour la libération des prisonniers politiques

Les médias en parlent de moins en moins, l’effet de mode ayant passé. Pourtant, les violations des droits humains en Birmanie sont constantes.

 

Tate Naing, ancien prisonnier politique et secrétaire de l’Association d’Assistance aux Prisonniers Politiques Birmans, confie : « Les prisonniers politiques ne sont pas des criminels, ce sont des citoyens qui se sont mobilisés pour exiger liberté et démocratie. Sans la libération de tous les prisonniers politiques, il ne peut y avoir de paix et de stabilité dans notre pays. Nous avons besoin que le Secrétaire général de l’ONU intervienne personnellement sur cette question. Cette campagne est l’occasion de montrer à M. Ban Ki-Moon combien de personnes, à travers le monde, se sentent concernées par ce problème. »

 

Une pétition lancée demande au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, de faire de la libération de tous les prisonniers politiques sa priorité et de s’y engager personnellement, car c’est une condition indispensable à l’établissement de la démocratie dans ce pays. L’objectif est de récolter 888.888 signatures faisait écho au 8.8.88, date à laquelle un soulèvement populaire réclamant l’instauration de la démocratie avait été violemment écrasé par la junte militaire, 3 000 personnes ayant alors trouvé la mort.

 

Signez la pétition :

http://www.birmanie.ch/fr/index.php

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26/03/2009

Lettre ouverte à Eveline Widmer-Schlumpf et Eduard Gnesa

Madame la Conseillère fédérale de la Confédération helvétique,
Monsieur le Directeur de l’Office fédéral des migrations,

J’ai appris l’arrestation de M. Fahad K., principal protagoniste du film La Forteresse, lundi 23 mars 2009 à Zurich. Par la présente, je tiens à vous exprimer ma plus vive inquiétude sur le sort de ce jeune requérant d’asile irakien qui risque d’être renvoyé, via la Suède, en Irak où sa vie est en grand danger.

Menacé de mort par les milices islamistes irakiennes, Fahad K. a fui vers l'Europe. Il erre maintenant depuis deux ans, balloté d'un pays à l'autre, en quête de protection. En Suisse, une demande d'asile lui a été refusée en vertu des accords de Dublin et il a été renvoyé de force vers la Suède, premier pays européen où il a demandé l’asile. La Suède lui annonçant un renvoi forcé vers l'Irak, Fahad K. est revenu en Suisse se réfugier.

Contrairement à la Suède, la Suisse, la France et Amnesty International sont opposés à tout renvoi forcé vers l'Irak vu la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire. En Suisse, Fahad K. remplit donc parfaitement toutes les conditions légales lui permettant d’obtenir le statut de réfugié.

Pour Amnesty International, Fahad K. court un très grand danger et a quitté l’Irak avec des motifs d’asile solides. Il ressort de son dossier que les autorités suédoises n’ont pas tenu compte de la portée des risques que ce dernier encoure dans son pays comme ancien interprète de l’Armée américaine. La Suisse a la possibilité de corriger cette erreur en faisant recours à la clause de souveraineté qui permet aux Etats signataires de Dublin de se saisir en tout temps d’une demande d’asile et d’appliquer ses propres critères.

Je me permets de m’adresser à vous, Madame la Conseillère Fédérale, Monsieur le Directeur, compte tenu de l’urgence de la situation. Je souhaite que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie de Fahad K. Je vous rappelle qu’il risque la torture et la mort dans son pays et que la Suisse ne saurait s’en laver les mains sans trahir profondément l’esprit des Conventions de Genève dont nous sommes les dépositaires.

Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère Fédérale, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

Christian Brunier, ancien député socialiste - Genève